Matinée propice. Les députés, fiers comme des Artabans, finalisent un nouveau délit : la « violence psychologique ». Une nouvelle incrimination dont la rédaction n’est d’ailleurs pas sans rappeler celle du harcèlement moral.

Le cadre se veut clair, autant que faire se peut en tous cas.

Sont donc réprimés de trois ans d’emprisonnement et d’un maximum de 75 000 euros d’amende les "agissements ou les paroles répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’entraîner une altération de sa santé physique ou mentale".

Une idée sainte, indiscutablement. Naïve et impraticable aussi, malheureusement. Pourquoi donc ?

Le raisonnement

L’idée de départ, légitime, est d’aider les personnes vulnérables à se protéger en amont contre les violences physiques. Soit. L’on part du principe que toute violence physique est précédée de violence psychologique, ce qui n’est pas bête en soi (on lâche rarement une « torgnole » sans plusieurs séries d’insultes préalables, sauf cas extrêmes de type préfecture ou "marchage sur le pied" évidemment).

Mais qu’est ce que cela peut donner sur un plan pratique, en terme d’efficacité de la démarche ?

En réfléchissant quelques secondes et sans trop se mouiller, on peut déjà affirmer qu’une violence morale ne laisse généralement pas de trace visible, contrairement à la grande majorité des baffes distribuées par ces gros boulets auto satisfaits de leur supériorité physique.

L’on peut aussi se poser quelques secondes sur le plan procédural et se rappeler que le droit de la preuve (tant au niveau civil que pénal) est très exigeant quand il s’agit de prouver la faute d’autrui, l’idée étant de retirer toute force probante à un élément de preuve acquis de façon déloyale. Adieu donc les enregistrements camouflés et filatures discrètes. Bonjour la tentative de stockage d’emails d’insulte ou la constitution de témoignages de complaisance. Bonne chance avec le démêlage de vrai et de faux, de subjectif et d’objectif.

Cette histoire de preuve est d’autant plus problématique que, contrairement harcèlement moral ou sexuel, la violence morale aura plus souvent tendance à rester dans les limites de la sphère intime, à la « porte de la chambre » comme l’on dit, et par là même figée dans une scène (logiquement) dénuée de tout témoin, dans un sens comme dans l’autre.

L’on peut ainsi craindre que ce texte puisse donner lieu à une application arbitraire, mener d’innocentes personnes à une surexposition médiatique ou à une confrontation prolongée avec l’autorité judiciaire, bien au chaud dans une cellule. Mais ce serait médire sur nos magistrats omniscients, qui prennent évidemment toujours le temps de peser les choses dans la discrétion, d’assurer la présomption d’innocence et de distinguer une procédure abusive ou une manipulation financière d’un réel cas de violence. Il suffit de demander à la boule de cristal finalement.

Le bilan

Il ressort donc de ce texte un moyen de menacer le menaçant (parfois), un outil pour le faire condamner (rarement), et une arme de communication politique (surtout). Pas vraiment de quoi crier au génie ou à la révolution juridique plutôt qu’à l’écran de fumée psychologique aux probables effets pervers (utilisation par les malveillants, opacité juridique entre les multiples incriminations applicables pour les mêmes faits...).

Quoique si, il y a quand même un truc chouette : forts de ce texte, les juristes assistés pourront recadrer (délicatement) leur femme concernant leurs plaintes quotidiennes de vaisselle mal faite (ou pas faite), ces demandes répétées et insistantes causant sans nul doute une dégradation des conditions de vie de leurs orteils à la dignité (confortablement lovée dans un recoin chaud du canapé). Enfin sous réserve que le Paic citron accepte de témoigner, cela va de soi.

Encore une loi en plastique pour rassurer
son monde