|
Mai 2010 : en plein débat
sur l’avenir de l’Europe ou de la Belgique, la refonte du système financier
mondial, la politique nucléaire mondiale et autres, le gouvernement veut poser
un sujet majeur : le port de la burqa en France, qui opprime de pauvres
jeunes femmes et qu’il faut donc évidemment, supprimer.
Historique La démarche rappelle un peu, dans son principe, l’un des arrêts les plus connus (et commenté) de la jurisprudence du Conseil d’Etat, en l’occurrence l’arrêt « Morsang sur Orges » du 27 octobre 1995. Dans cet arrêt, il était question de valider la légalité d’une interdiction prise par le maire de la commune précitée concernant…le lancer de nain. Avec ceci de particulier que cette interdiction, prise au nom du « respect de la personne humaine », n’était pas du goût des premiers concernés, les nains, qui voyaient dans cette activité un moyen d’accès privilégié, notamment, à certaines rentes financières. Dans cette affaire, le Conseil d’Etat avait validé la démarche, quitte à aller à l’encontre des souhaits des « victimes ». Le respect de la personne humaine était au-delà de l’opinion individuelle des intéressés. Soit. Mais aujourd’hui ? Le temps a passé depuis cet arrêt. Aujourd’hui, face à la démarche du gouvernement, qui dans une démarche similaire, basée sur des beaux principes tels que la sécurité, la protection des victimes, le respect de la personne humaine et la laïcité, le même Conseil d’Etat s’interroge : peut-on vraiment passer outre la volonté des individus en invoquant de « grands principes », des droits fondamentaux. La chose sonne finalement comme une utilisation contre nature du droit naturel. Le Conseil d’Etat, dans une étude limpide, a d’ailleurs beau jeu de rappeler (pages 17 et 18) que la « laïcité » doit être comprise au sens de neutralité, rendant toute notion de « laïcité positive » totalement inadéquate (la « neutralité orientée » résultant par principe d’une fumette dans le cyprès). De même, anticipant la démarche qui consiste à interdire la burqa en interdisant tout simplement le fait d’avancer masqué dans l’espace public, le Conseil met en garde contre des interdictions générales, revenant finalement à pourrir la liberté de tout un chacun au nom de la sauvegarde de la liberté présumée perdue de quelques autres. Sans écho. La mise en forme Et voilà donc un projet de loi qui se met en forme, sous deux aspects : |
|
 Enfin une bonne raison de lutter contre le voile intégral?
|
L’interdiction
d’être masqué dans
l’espace public tout d’abord, sans même subordonner
cette obligation à une
démarche particulière (vérification
d’identité, réalisation de
formalités…).
Une démarche sanctionnant cet « outrage »
par une amende à l’encontre
d’une supposée victime. Un raisonnement qui, en cas de validation, pourrait parfaitement être réutilisé pour sanctionner d’autres pratiques, comme le port de la mini-jupe, de la grosse barbe ou du décolleté « grand canyon ». Soit. Et un second aspect, qui prévoit de punir la personne imposant à une autre, par violence, la menace ou l’abus de pouvoir, de dissimuler son visage en raison de son sexe. Une nouvelle législation alors même que le délit star de violence psychologique n’est même pas encore en place, et qu’une multitude d’autres délits se superposent à celui-ci. |
|
Et donc ?
Et donc une nouvelle loi de communication, évidemment. Une loi qui dans son second aspect continue d’empiler les incriminations inapplicables dans le Code pénal. Mais c’est du déjà vu, et de l’inapplicable, alors on s’en fiche un peu. Une loi qui dans son premier aspect, par contre, fait l’effet d’un « super Morsang sur Orges », souhaitant protéger les citoyens contre leurs propres pensées. Une démarche déjà connue et appliquée en matière pénale (notamment pour les cas de sado-masochismes) via le principe selon lequel « le consentement de la victime n’exonère pas l’auteur de l’infraction ». A ceci près que jusqu’à aujourd’hui, et contrairement à la torture, le fait de souhaiter masquer son visage n’était pas délictueux en soi, ni générateur d’hématomes. Une « bonne avancée » donc au final pour la « laïcité positive », la « discrimination positive » et tous ces autres slogans de paquets de lessive qui se vendent bien au chaland apeuré dans son salon. La preuve, la Belgique, au bord de la scission, a pris le temps d’acheter son baril….et les juristes, sereins, s’en lavent les mains. |
|